Nos honoraires
Tous les montants sont TTC, TVA au taux de 20 % incluse. Ce barème s'applique aux nouveaux mandats et aux nouvelles demandes de gestion.
Applicable aux nouveaux mandats. Les mandats en cours conservent leur taux contractuel, y compris les taux préférentiels. · Gestion · Location · Vente
Gestion locative : inclus, séparé, côté locataire
Inclus 9,90 % TTC
Un seul taux, garantie loyers impayés incluse, sur les loyers et provisions effectivement encaissés. Il se décompose en 7,40 % TTC d'honoraires de gestion et 2,50 % de garantie loyers impayés MILA (prime d'assurance, non soumise à TVA).
- Garantie loyers impayés MILA, sous réserve d'éligibilité du locataire et selon le contrat d'assuranceinclus
- Ouverture du dossier, reprise d'un bien déjà loué et ajout d'un lotinclus
- Administration du bail, appel et encaissement des loyers et des provisions pour chargesinclus
- Comptabilité, compte rendu à chaque reversement (le 10 ou le 20 du mois)inclus
- Révision annuelle du loyer et régularisation annuelle des chargesinclus
- Récupération de la TEOM et éléments pour vos revenus fonciers (la déclaration reste à faire par vous)inclus
- Courriers, lettres recommandées et signatures électroniquesinclus
- Avenants administratifs et renouvellements de bail sans remise en locationinclus
- Congé, décompte de sortie et restitution du dépôt de garantieinclus
- État des lieux de sortie amiable du logement géré, gratuit pour le locataireinclus
- Relances, suivi des impayés et des attestations d'assurance du locataireinclus
- Coordination des réparations et de l'entretien courants (les factures d'artisans restent à votre charge)inclus
- Gestion des sinistres courants avec les assureurs : dégât des eaux, infiltration, bris de glace, effraction, incendie limité au logement (déclaration, recherche de fuite, expertise amiable, suivi des réparations et de l'indemnisation)inclus
- Suivi de chantier des travaux que vous décidez : devis, coordination des entreprises, réceptioninclus
- Suivi des dossiers contentieux sans surcoût : commandement de payer, procédure, expulsion (frais d'avocat et de commissaire de justice en sus, souvent pris en charge par la GLI)inclus
- Demande et suivi du versement direct de l'aide au logement (CAF) au propriétaireinclus
- Constitution du dossier de permis de louer (hors frais extérieurs)inclus
- Une visite préventive par an, sur rendez-vous accepté par le locataire, avec compte renduinclus
- Un bilan annuel commenté de votre bieninclus
- Accès à vos documents et comptes rendus dans MyGercopinclus
Séparé si réalisé
Prestations distinctes de la gestion, facturées uniquement lorsqu'elles ont lieu. Une mission exceptionnelle n'est jamais engagée sans devis accepté et ne refacture jamais une prestation incluse.
- Mise en location : annonce, visites, dossier et bail (part propriétaire)10 % TTC du loyer annuel hors charges, minimum 120 € TTC
- État des lieux d'entrée (part propriétaire)3,03 € TTC/m²
- Missions exceptionnelles : représentation en assemblée générale, expertise ou sinistre majeur rendant le logement inhabitable, déplacement exceptionnel75 € TTC de l'heure, sur devis accepté (temps estimé et plafond)
- Dossier d'aides de l'ANAH200 € TTC, sur devis
- Déclaration de TVA25 € TTC par trimestre
- ConciergerieSur devis séparé
Côté locataire plafonné
Lors d'une mise en location (bail d'habitation, loi du 6 juillet 1989). La part du locataire ne dépasse ni les plafonds légaux ni la part du propriétaire.
- Visite, constitution du dossier et rédaction du bail12,10 € TTC/m² en zone très tendue · 10,09 € TTC/m² en zone tendue · 8,07 € TTC/m² ailleurs (plafonds légaux)
- État des lieux d'entrée3,03 € TTC/m² (plafond légal)
- État des lieux de sortie amiable, avis d'échéance, quittances, relances, avenants et renouvellementsGratuits
Aucun frais de dossier, de relance, de quittance ou de rejet de prélèvement n'est facturé au locataire.
Ce que cela représente
1 appartement
Loyer 900 € + provision 100 €
- TAWER Signature / mois99,00 €
- dont gestion / GLI74,00 € / 25,00 €
- Sur 12 mois1 188 €
- Reversé / mois901 €
Un studio
Loyer 700 € + provision 50 €
- TAWER Signature / mois74,25 €
- dont gestion / GLI55,50 € / 18,75 €
- Sur 12 mois891 €
- Reversé / mois675,75 €
Une mise en location
Loyer 800 € HC, 40 m², zone tendue
- Propriétaire : bail960 €
- Propriétaire : état des lieux121,20 €
- Locataire : bail + état des lieux403,60 € + 121,20 €
- Total propriétaire1 081,20 €
Exemples calculés avec le moteur des simulateurs. Les 9,90 % sont un taux global : la garantie loyers impayés n'est jamais ajoutée par-dessus.
Gestion locative – à la charge du propriétaire
| Prestation | Honoraires TTC |
|---|---|
| TAWER Signature – gestion locative, garantie loyers impayés incluse | 9,90 % TTC des loyers et provisions effectivement encaissés |
| dont honoraires de gestion | 7,40 % TTC (6,1667 % HT, TVA 20 %) |
| dont garantie loyers impayés MILA (prime d'assurance, non soumise à TVA) | 2,50 %, sous réserve d'éligibilité du locataire |
| TAWER Signature avec Visale (au lieu de la GLI MILA) | 7,90 % TTC : gestion 7,40 % + suivi du dossier Visale 0,50 % |
| Mise en location : annonce, visites, dossier et bail (part propriétaire) | 10 % TTC du loyer annuel hors charges, minimum 120 € TTC |
| État des lieux d'entrée (part propriétaire) | 3,03 € TTC/m² |
| Missions exceptionnelles : représentation en assemblée générale, expertise ou sinistre majeur rendant le logement inhabitable, déplacement exceptionnel | 75 € TTC de l'heure, sur devis accepté (temps estimé et plafond) |
| Dossier d'aides de l'ANAH | 200 € TTC, sur devis |
| Déclaration de TVA | 25 € TTC par trimestre |
| Conciergerie | Sur devis séparé |
Assiette : loyers et provisions sur charges effectivement encaissés. Exclus de l'assiette : dépôts de garantie, avances pour travaux, produits de vente et toute somme qui n'est ni un loyer ni une charge locative. Les deux composantes portent sur la même assiette ; leur somme fait 9,90 %. Pas de dégressivité automatique : une remise négociée figure, le cas échéant, au mandat. Un lot non éligible à la garantie loyers impayés fait l'objet d'une étude et d'une proposition écrite.
Location – prestation distincte de la gestion
Part du propriétaire
| Prestation | Honoraires TTC |
|---|---|
| Mise en location : annonce, visites, dossier et bail | 10 % TTC du loyer annuel hors charges, minimum 120 € TTC |
| État des lieux d'entrée | 3,03 € TTC/m² |
| État des lieux de sortie amiable d'un logement géré | Inclus dans TAWER Signature |
Part du locataire (bail d'habitation, loi du 6 juillet 1989)
| Prestation | Honoraires TTC |
|---|---|
| Visite, constitution du dossier et rédaction du bail | 12,10 € TTC/m² en zone très tendue · 10,09 € TTC/m² en zone tendue · 8,07 € TTC/m² ailleurs (plafonds légaux) |
| État des lieux d'entrée | 3,03 € TTC/m² (plafond légal) |
| État des lieux de sortie amiable, avis d'échéance, quittances, relances, avenants et renouvellements | Gratuits |
Plafonds fixés par le décret n° 2014-890 du 1er août 2014, revalorisés chaque année : 12,10 € (zone très tendue), 10,09 € (zone tendue), 8,07 € (autres zones) et 3,03 € pour l'état des lieux, TTC par m² de surface habitable, à vérifier à la date de publication. La part du locataire n'est jamais supérieure à celle du propriétaire. Aucun autre frais ne peut être facturé au locataire d'un bail d'habitation (article 5 de la loi du 6 juillet 1989).
Baux commerciaux, professionnels, hors loi de 1989 et annexes
Contenu du barème actuel, conservé tel quel dans cette prévisualisation et non encore aligné sur TAWER Signature.
| Prestation | Honoraires actuels |
|---|---|
| Parking, box, garage, cave loué séparément | 110 € TTC (part propriétaire) · 115 € TTC (part locataire) |
| Baux d'habitation hors loi du 6 juillet 1989 | 10 % du loyer annuel hors taxes et hors charges |
| Locaux commerciaux et professionnels : mise en location | 12 % TTC du loyer hors taxes de la première période triennale |
| Bail commercial ou professionnel : bail, avenant, renouvellement | 0,6 % du loyer annuel HT × 9 ans par partie, minimum 400 € TTC |
| Négociation d'une augmentation de loyer | 6 % du loyer annuel hors charges, minimum 350 € TTC |
Signature Vente – à la charge du vendeur
| Prix de vente | Honoraires TTC |
|---|---|
| Jusqu'à 49 000 € | 10 % TTC |
| De 49 000,01 € à 249 000 € | 7 % TTC |
| De 249 000,01 € à 399 000 € | 6 % TTC |
| Au-delà de 399 000 € | 5 % TTC |
Le taux de la tranche atteinte s'applique à la totalité du prix ; l'application d'une tranche exclut les autres. Assiette : prix stipulé à l'acte, honoraires inclus (exemple : 300 000 € → 18 000 € d'honoraires, 282 000 € net vendeur). Les honoraires sont exigibles le jour où la vente est conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l'engagement des parties. En inter-cabinet, nos honoraires ne dépassent pas les valeurs du présent barème ni celle indiquée au mandat. Découvrir Signature Vente.
Barème révisable dans les conditions prévues par la réglementation. TAWER Immobilier, carte professionnelle n° CPI 7501 2017 000 020 381, CCI Paris Île-de-France, garantie financière GALIAN 280 000 €.
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