Votre espace logement et vos données.

Qui est responsable ?

TAWER Immobilier, 39 rue des Fossettes, 95650 Génicourt, est responsable du service de préparation de dossier personnel et, lorsque vous candidatez chez TAWER, du traitement de la candidature et de la préparation du bail. Contact : contact@tawer.fr · 01 84 80 12 06.

Pourquoi ces informations ?

Vous choisissez la finalité. « Dossier personnel » vous permet de préparer et télécharger vos documents pour votre recherche, y compris pour un logement extérieur, sans choisir de bien TAWER et sans candidature transmise à son équipe. Seules les données que vous décidez de renseigner sont enregistrées ; cette préparation ne déclenche ni examen locatif ni prospection. La fourniture de ce service demandé par vous relève de l’exécution du service ; les règles précontractuelles de la candidature TAWER ne s’appliquent qu’en cas de candidature effective.

Après la visite, nous recueillons les coordonnées, la situation professionnelle et de logement, les ressources déclarées et les justificatifs autorisés pour examiner la candidature, échanger avec vous et vérifier la complétude. Les renseignements d’état civil utiles à la partie locataire du bail ne sont ouverts qu’après que TAWER vous a retenu pour cette préparation.

Les bases juridiques sont les mesures précontractuelles prises à votre demande puis l’exécution du contrat ; l’intérêt légitime à organiser et vérifier les garanties pour les informations concernant les garants. La case d’information sur les données atteste la lecture de cette notice : elle n’est pas un consentement à la prospection. Aucune inscription commerciale n’est effectuée dans ce parcours.

Quelles données ?

Nom, prénoms, adresse, e-mail, téléphone, situation de logement et professionnelle, ressources et pièces correspondant à ces déclarations. Le nombre d’occupants et la date d’entrée souhaitée servent à préparer le projet locatif. Après décision de l’agence, nom de naissance, nom d’usage, date et lieu de naissance, situation utile à la cotitularité et adresse de correspondance servent à rédiger le bail. Aucun numéro de sécurité sociale, relevé bancaire, RIB, document médical, contrat de mariage ou certificat de concubinage n’est demandé dans la candidature.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour transmettre les coordonnées de chaque adulte. Une pièce indisponible peut être expliquée. La présence d’un fichier ne certifie ni son contenu ni son authenticité ; les périodes, la lisibilité et les pièces attendues restent contrôlées par TAWER. Aucune décision automatique ou notation de solvabilité n’est réalisée.

Qui peut accéder au dossier ?

Pour un dossier personnel, l’accès applicatif est réservé au titulaire du compte. Ce dossier est exclu de la liste et des accès de l’espace agence chargé des candidatures. Les accès techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et à l’exercice des droits restent limités aux personnes habilitées et à leurs obligations. Un dossier personnel ne peut pas être envoyé à TAWER par le bouton de transmission des candidatures : il est enregistré séparément. Pour une candidature TAWER, les personnes habilitées de l’agence disposent de l’accès nécessaire à son traitement. Si vous centralisez les pièces d’autres adultes, informez-les et obtenez leur accord. Aucun accès ouvert au public n’est créé. À votre demande, un lien non devinable et un code séparé donnent accès à une version datée et aux seules pièces sélectionnées, pour un destinataire nommé et une durée de 1 à 14 jours. Vous pouvez révoquer cet accès. Les copies déjà téléchargées ne peuvent pas être rappelées.

Versions transmises à l’agence TAWER

Une candidature ne devient accessible à l’agence qu’après votre transmission explicite. Cet envoi crée une copie datée des déclarations et des pièces adaptées à votre situation actuelle. Modifier votre préparation ne change pas cette copie : vous choisissez de transmettre une nouvelle version. Votre historique affiche les accusés, sans confirmer une lecture humaine. Les copies détaillées sont réservées au destinataire agence ; le candidat ne récupère pas les justificatifs financiers privés du garant par cet historique.

Un retrait de pièce dans la préparation ne supprime pas les copies déjà transmises. Vous pouvez exercer vos droits auprès de TAWER pour ces copies. Chaque version atteint son échéance au plus 90 jours après sa transmission, sans prolonger la durée du dossier ; son accès est bloqué plus tôt si le dossier source est supprimé ou expire. Les profils financiers et copies privées du garant sont stockés séparément de la copie principale et ne dépassent pas l’échéance de son association. Son retrait bloque immédiatement l’accès et déclenche l’effacement des copies privées associées ; le nettoyage programmé reprend les effacements interrompus. L’autorisation du garant et la disponibilité de ses pièces restent contrôlées lors de chaque consultation. Le contrôle humain de l’agence est rattaché à une version précise et doit être renouvelé pour une nouvelle transmission. Les candidatures antérieures à cet historique sont identifiées comme telles : aucune ancienne copie figée n’est inventée.

Hébergement et protection

Le site utilise Netlify pour l’hébergement et le service applicatif. Le stockage des dossiers et documents est configuré dans la région européenne de Francfort, avec chiffrement applicatif en complément des protections de l’hébergeur. Les informations ne sont pas placées dans les fichiers publics du site et les téléchargements exigent une connexion au compte ou une session destinataire ouverte avec le lien et son code. Le prestataire est un groupe international : les éventuels accès techniques et transferts liés à ses services relèvent de ses garanties contractuelles de protection des données. Informations sur le traitement des données par Netlify.

Les pages de candidature n’embarquent aucun outil publicitaire, mesure d’audience ou chat du site vitrine. Un cookie de session strictement nécessaire, non accessible au JavaScript de la page, maintient la connexion pendant deux heures au maximum. Aucun dossier ou justificatif n’est conservé dans le stockage local du navigateur par cette application. Les téléchargements que vous effectuez restent sur votre appareil.

Partage protégé et espace garant

Le garant invité utilise son propre compte et confirme son adresse. La confirmation peut le ramener vers le parcours privé qu’il était en train de préparer. Les brouillons restent en mémoire sur la page tant qu’ils ne sont pas enregistrés ; aucune sauvegarde locale de justificatifs n’est créée. Il choisit pour chaque demande le destinataire exact et ses pièces. Le candidat voit l’avancement, sans accéder automatiquement à ses ressources et justificatifs. Pour une candidature TAWER, l’accès agence aux pièces du garant exige son autorisation distincte. Une préparation finalisée n’est pas un acte de cautionnement. Le garant peut retirer son association ; les accès associés sont bloqués, et ses données restent récupérables jusqu’à l’échéance affichée, au plus 30 jours après le retrait et sans dépasser l’échéance du dossier source.

Le lien partagé donne accès à une version figée. Modifier le profil ne modifie pas silencieusement cette copie. Le code du partage incluant des pièces privées de garant est adressé au seul courriel accepté par ce garant. La session destinataire dure au plus 30 minutes ; elle cesse de fonctionner à l’expiration ou à la révocation du partage. Les copies techniques expirées sont supprimées progressivement par le nettoyage programmé. L’accès commercial aux services propriétaires est distinct et ne donne aucun droit sur le dossier.

Contrôle local du format et copies PDF

Un aperçu privé permet de parcourir les pages et d’agrandir une pièce déjà autorisée. Son affichage est préparé dans la mémoire de votre navigateur, sans transmission à un service de lecture externe et sans modifier les originaux. Fermer l’aperçu libère ses ressources d’affichage. Cet aperçu est visuel : il ne vérifie ni la lisibilité réelle de chaque mention, ni l’authenticité du document. Avant le dépôt, votre navigateur contrôle le format et tente de lire le PDF ou de décoder la photo. Cette étape est exécutée en mémoire sur votre appareil, sans envoi à un service externe. Elle peut signaler un fichier incomplet, protégé, endommagé ou dépassant une limite technique. Elle ne contrôle ni le contenu des déclarations, ni l’authenticité, ni l’absence de logiciel malveillant : aucun antivirus ou OCR n’est connecté à cette étape.

Les originaux déposés restent inchangés. Dans le dossier PDF complet, les copies de photos JPEG respectent l’orientation EXIF enregistrée par le téléphone ; les métadonnées EXIF, XMP, IPTC et commentaires de ces copies JPEG sont retirés. Une photo réorientée peut être réencodée en qualité élevée, sans réduction de sa résolution. Cette opération ne modifie pas l’original téléchargeable. Le contrôle du format, le dépôt et le filigrane ne valent pas validation du document.

Courriels de service

Une action explicite permet de demander la confirmation de son adresse, l’envoi d’une invitation, d’un code destinataire ou de sa fiche PDF. Le transport existant Brevo est utilisé à cette seule fin. Les contenus et pièces à envoyer sont chiffrés en file d’envoi et effacés de cette file après acceptation du transporteur ; la métadonnée de suivi est conservée au plus sept jours, les confirmations au plus quinze minutes. Les envois refusés ou incertains sont distingués d’une réception technique. Les demandes encore en attente sont annulées si leur dossier a expiré ou a été supprimé ; les copies techniques restantes sont effacées progressivement par le nettoyage programmé. Un envoi déjà accepté par le transporteur ne peut pas être rappelé. Aucun suivi de lecture n’est revendiqué et ces courriels n’inscrivent pas à une prospection commerciale.

Combien de temps ?

Le dossier personnel suit la limite technique de 90 jours après sa dernière mise à jour, affichée dans l’espace ; vous pouvez le supprimer vous-même avec ses justificatifs. Ce service n’est pas un archivage permanent de documents. Les copies que vous avez déjà téléchargées ne sont pas supprimées à distance. Les durées ci-dessous relatives à une candidature non retenue, retirée ou à un bail ne créent pas une candidature TAWER pour un dossier personnel.

Le dossier actif est conservé au maximum 90 jours après sa dernière mise à jour dans ce parcours. Un dossier marqué non retenu est conservé au maximum 60 jours après cette décision ; un retrait de candidature fixe une échéance à 30 jours. La date de suppression est affichée dans le dossier. L’accès est bloqué à cette échéance et une purge technique progressive est programmée toutes les quinze minutes. Si la location aboutit, les données nécessaires doivent être transférées au dossier de gestion et soumises aux durées adaptées à la relation locative et aux obligations légales. Le présent outil n’est pas l’archive permanente du bail.

Chaque compte recréé dispose d’une nouvelle génération d’accès. Recréer la même adresse après expiration ne donne aucun accès aux dossiers, pièces ou confirmations d’un ancien compte. Les comptes existants actifs conservent leurs droits. Le compte inactif expire après 90 jours sans connexion ; les sessions expirent après deux heures. Les journaux de suivi sont attachés au dossier et supprimés avec lui. Les limitations techniques de fréquence utilisent des identifiants de connexion hachés, conservés deux heures au maximum. L’hébergeur peut traiter ses propres journaux techniques conformément à ses engagements.

En cas d’échec technique, un effacement peut rester en cours de rapprochement : les accès concernés restent fermés et la suppression n’est pas présentée comme terminée. Des traces techniques pseudonymisées de l’opération, sans justificatif, adresse e-mail ni mot de passe, sont conservées sept jours après sa confirmation, jusqu’au prochain passage du nettoyage programmé. Un incident non résolu doit être rapproché avant leur effacement ; la recréation du même accès peut alors être temporairement suspendue.

Vos droits et vos interlocuteurs

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, dans les cas prévus par les textes, la portabilité ou vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Écrivez à contact@tawer.fr en indiquant la référence de candidature. Un justificatif supplémentaire ne sera demandé que si l’identité du demandeur nécessite une vérification proportionnée. Les colocataires et garants peuvent exercer leurs droits directement, même sans être titulaires du compte.

Vous pouvez également saisir la CNIL. L’absence de transmission des informations nécessaires peut empêcher l’examen du dossier ; contactez TAWER pour étudier une alternative à un document indisponible.

Références

Liste des justificatifs autorisés — Service Public · Information sur les dossiers locatifs — CNIL.

Retrouver votre accès

La récupération par courriel est réservée aux comptes actifs dont l’adresse a déjà été confirmée. Le lien personnel est valable trente minutes et ne permet qu’un changement de mot de passe ; il ne transmet pas votre dossier à l’agence et ne crée aucun droit locataire.

Les demandes et liens de récupération sont stockés chiffrés, y compris des demandes sans compte correspondant afin de ne pas révéler l’existence d’un compte. Ils expirent après trente minutes et sont retirés par le nettoyage planifié. Le message de confirmation de modification est conservé au maximum vingt-quatre heures dans la file d’envoi. Le compte conserve la date de modification et une référence technique de la dernière récupération pendant sa propre durée de conservation.

Après modification, les anciennes sessions et les anciens liens sont désactivés. Si votre adresse n’a jamais été confirmée ou si vous ne pouvez plus consulter votre messagerie, contactez TAWER pour examiner les possibilités de reprise ; aucune réattribution automatique ne repose sur une simple adresse déclarée.